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Conditions générales de ventes

Article 1
A défaut de conventions particulières écrites entre les parties, la commande est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Le fait qu’un client confirme sa commande vaut acceptation pleine et entière aux conditions générales de ventes suivantes dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2
Les vins proposés sont agréés avant leur mise en bouteilles.  Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou d’un dommage significatif quant à sa qualité, par suite d’un stockage inapproprié.

Article 3
Les prix indiqués sur les fiches produits, sont à l'unité, en euros, TTC, départ de nos chais, auxquels il convient de rajouter les frais de transport  TTC. Ils sont calculés automatiquement au litre pendant le processus de commande par quantité cumulable bouteilles + litres (1 bouteille =1 litre, 1 magnum = 2 litres, 1 cub = 33 litres, 1 BIB = 10 litres). Les bouteilles sont expédiées par multiples de 6 ou de 12.

Pour les envois de 6 à 12, un forfait de frais de port vous sera facturé 30 € TTC.

 

Quantités bt + litres

Tarif Transport à    l'unitéTTC

bouteille + vrac cub + BIB

     6 à 12

   13 à 24

   25 à 48

   49 à 120

  121 à 300

> 312 nous consulter

  forfait 30 €

  1.80 €

  1.30 €

  0.90 €

  0.70 €

  

 

 

Article 4
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit impérativement fournir des réserves précises – par lettre recommandée sous 48 heures – auprès du transporteur, seul responsable. Il est par conséquent fortement conseillé de vérifier le ou les colis livrés en présence du transporteur et nous informer en cas de problème.

Article 5
Pour toute commande, le client doit communiquer au vendeur les informations complètes et précises le concernant, les numéros de téléphone où il est joignable, l’adresse de livraison, et si elle est différente, l’adresse de facturation ainsi que toutes observations complémentaires concernant la livraison. En cas d’information erronée, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

Toute commande de vin livrable ne peut être prise en compte que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix TTC et des frais de livraison. Elle sera expédiée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables selon la destination.

Article 6
Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), ou par chèque à l’ordre de EARL Vignobles VOYER SIGOGNEAUD.
Le paiement sécurisé est géré par notre banque. Les informations que le client est amené à leur transmettre sont cryptées et indécodables. L’entreprise Voyer Sigogneaud n’a pas accès à ces informations. Seul la date de transaction de règlement du client parviendra au vendeur, pour qu’il puisse déclencher la mise en préparation de la commande.

Un droit de propriété sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 7
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise, pour retourner cette dernière au vendeur et en demander le remboursement

Toutefois, la marchandise retournée par l’acheteur sous sa responsabilité et à ses frais, doit être intacte. Tout produit endommagé ne sera pas repris.

Article 8
Protection des mineurs. L’article L.. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Pour votre santé, consommez moins, mais consommez mieux avec modération.

Article 9
Le Tribunal de Commerce de Libourne est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution d’une commande.